Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître David GOUHIER, notaire à THUE ET MUE (14740), le 3 mars 2023.

Dénomination : SCI MANOIR DE LA RIVIERE

Forme : société civile immobilière

Siège social : 8 rue de l'Eglise, ROSEL (14740)

Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou directement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée de la société : 99 années.

Capital social fixe : 1.200,00 EUR

Montant des apports en numéraire :

- Madame Christine FREMOND apporte la somme de de SIX CENTS EUROS (600,00 EUR).

- Monsieur Armand TRONCHET apporte la somme de SIX CENTS EUROS (600,00 EUR).

Cession de parts et agrément :

- concernant la mutation entre vifs, toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

- concernant la mutation par décès, tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires.

Gérant : Madame Christine FREMOND.