Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRENTHEVILLE du 21 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : INSTAL CAEN

Siège : 12, Rue des frères Chappe, 14540 GRENTHEVILLE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 10 000 euros

Objet :

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’Etranger :

- Tous travaux relatifs à l’installation ou à la réparation d’installations électriques, la fourniture et/ou la pose de matériel électrique courants forts haute, basse et très basse tension, courants faibles ;

- Tous travaux relatifs à la domotique, la téléphonie, l’informatique, la détection incendie, la détection intrusion, les appels malades ;

- Tous travaux relatifs à l’installation ou à la réparation de panneaux solaires.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président :

Monsieur Michel PICHARD demeurant 9, Chemin du Val Ménard à BEUVILLERS (14)

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN.

POUR AVIS

Le Président