Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Michel BOISSET, notaire à THUE ET MUE (14740), le 14 avril 2023.

Dénomination : SCI BM

Forme : société civile immobilière

Siège social : 27 route de CAEN, ROTS (14980)

Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble de l'actif social à un ou plusieurs de ses associés.

Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou directement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée de la société : 99 années.

Capital social fixe : 1.000,00 EUR

Montant des apports en numéraire :

- Madame Manon BOUCE apporte la somme de SEPT CENT EUROS (700,00 EUR).

- Monsieur Sylvain BOUCE apporte la somme de CENT EUROS (100,00 EUR).

- Monsieur Clément LECHEVALIER apporte la somme de DEUX CENT EUROS (200,00 EUR).

Cession de parts et agrément :

- concernant la mutation entre vifs, toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

- concernant la mutation par décès, tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires.

Gérant : Madame Manon BOUCE, demeurant à ROTS (14980), 11 chemin de Franqueville.

La société sera immatriculée au RCS de CAEN.