Avis / Projet de fusion : PROJET DE FUSION

L’Association Marguerite Guérin, association absorbante, dont l’objet est l’assistance aux personnes âgées, avec une attention au plus démunies, par toutes actions et opérations adaptées, a établi en date du 28 avril 2023, un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec l’Association Centre de Soins Miséricorde de Sées – Le Merlerault, association absorbée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l’Orne le 16 juin 1986 et dont le siège social est 10, rue Auguste Loutreuil, 61500 SEES.

À titre de fusion, l’association Centre de Soins Miséricorde de Sées – Le Merlerault fait apport à l’Association Marguerite Guérin de la totalité de son actif évalué à 605 878,46 euros, à charge pour l’Association Marguerite Guérin de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 276 923,60 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 328 954,86 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022.

L’opération de fusion deviendra définitive à l’issue de la réunion de l’assemblées générale extraordinaire de chaque association prévue le 30 juin 2023.

Les créanciers de l’Association Marguerite Guérin pourront faire oppositions à la fusion au siège de l’association dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce.

Le projet de fusion est tenu à disposition au siège social de l’association.