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Régime matrimonial : INSERTION-AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

INSERTION-AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Armand BOISROUX, notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLEON » à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais, CRPCEN 50040, le 7 juillet 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Alain Georges Raymond Louis CHÂTEL, retraité, demeurant à VALOGNES (50700) 55 rue Saint Malo, et Madame Jocelyne Andrée Marie LEON, agent technique, demeurant à VALOGNES (50700) 55 rue Saint-Malo.

Monsieur est né à CHERBOURG (50100) le 19 avril 1949,

Madame est née à PLABENNEC (29860) le 12 juillet 1955.

Mariés à la mairie de VALOGNES (50700) le 15 avril 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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