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Fonds de commerce : Cession de fonds de commerce L'UNIVERS

Cession de fonds de commerce L'UNIVERS

Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Clotilde MICHELLAND, notaire à SAINT-SYLVAIN (14190), 3 rue des Grives, le 21 juillet 2023 a été cédé un fonds de commerce par :

La société dénommée "LE VINTAGE ", société à responsabilité limitée dont le siège social est à CAEN (14000), 2 et 4 rue de Bernières, identifiée au SIREN sous le

numéro 842177016 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

A :

La société dénommée "BASF", société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est à LE HAVRE (76600), 2 rue Buffon, identifiée au SIREN sous le numéro 953448461 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAVRE.

Un fonds de commerce de CAFE BAR BRASSERIE RESTAURANT sis à CAEN (14000) 2 et 4 rue de Bernières, connu sous le nom commercial "L'UNIVERS DU VIN", et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro 842 177 016.

Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du 21 juillet 2023 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.

La cession est consentie moyennant le prix de QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420.000,00 EUR). Lequel prix s'appliquant :

* aux éléments incorporels pour TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (370 000,00 EUR),

* au matériel pour CINQUANTE MILLE EUROS (50 000,00 EUR).

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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