Modification de société : Apport partiel d'actifs

Suivant acte sous signature privée en date du 21 juin 2023, la société LABORATOIRE LEBLANC et la société LABORATOIRE CPG ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société LABORATOIRE LEBLANC a fait apport à la société LABORATOIRE CPG de sa branche complète et autonome d'activité d’audioprothésiste, évaluée à 253 019,74 euros, moyennant la prise en charge par la société LABORATOIRE CPG, solidairement avec la société LABORATOIRE LEBLANC du passif correspondant, évalué à 77 548,74 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 165 471 euros.

En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société LABORATOIRE CPG a augmenté son capital de 165 471 euros pour le porter à 166 471 euros par l'émission de 165 471 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2023 et attribuées à la société LABORATOIRE LEBLANC.

Il n'a été émis aucune prime d'apport.

Des termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société LABORATOIRE LEBLANC en date du 27 juillet 2023 et du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société LABORATOIRE CPG en date du 27 juillet 2023.

Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 27 juillet 2023 et que la société LABORATOIRE LEBLANC a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2023.

En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - Capital social

Ancienne mention :

« Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 euros).

Il est divisé en 1 000 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées. »

Nouvelle mention :

« Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-six mille quatre cent soixante et onze euros (166 471 euros).

Il est divisé en 166 471 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées. »

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