Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Hanadi EL HAGE SLEIMAN, notaire à GRANVILLE (50400), 5 Cours Jonville, le 10 octobre 2023, il résulte que Monsieur Patrice Edouard CELLA, né le 4 décembre 1944, à PARIS (75020), de nationalité française, et Madame Liliane DROUAULT, son épouse, née le 5 juillet 1947 à PARIS (75020), de nationalité française, demeurant ensemble à SAINT LAURENT DE CUVES (50670), 20 route du Mont Robert, mariés à la mairie de PARIS (75020), le 13 février 1965, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Hanadi EL HAGE SLEIMAN, notaire à GRANVILLE (50400), 5 Cours Jonville.