Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, Société civile ayant pour dénomination sociale "EARL VERMÈS JEAN-FRANCOIS".

Objet : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ceci dans le cadre de l'utilisation de modes de production particulièrement respectueux de l'environnement ouvrant droit à la mention d'exploitation de haute valeur environnementale de niveau 3 conformément aux articles L611-6 et L 640-2 du CRPM

Siège social : 6 rue de Crois Mare – LASSON – 14740 ROTS

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 10 000 €uros.

Gérance : M. VERMÈS Jean-François demeurant 6 rue de Crois Mare – LASSON – 14740 ROTS

Immatriculation : RCS CAEN.

Pour avis et mention,

La gérance