Constitution de société : Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 décembre 2023
Dénomination : SCI La cour du Manoir.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 4 avenue du 6 juin, 14150 Ouistreham.
Objet : Assurer la cohésion du patrimoine, de prévenir les inconvénients d'une indivision, d'organiser la transmission familiale, optimiser l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété et l'échange, l'administration et la gestion, la mise à disposition au profit d'un des associés de tout bien ou droit immobilier et de placements telles que les valeurs mobilières, les titres de participation, les droits sociaux, les parts d'intérêt de toute nature, le tout à titre civil, - l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, et la constitution de toute sureté nécessaire à la réalisation du présent objet.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 300 euros
Montant des apports en numéraire : 300 euros.
Cession de parts et agrément : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou SSP. Elle n'est opposable à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du Code civil..
Gérant : Madame Evelyne AUGER, demeurant 4 avenue du 6 juin, 14150 OUISTREHAM
Gérant : Monsieur Daniel GIMBERT, demeurant 4 avenue du 6 juin, 14150 OUISTREHAM
La société sera immatriculée au RCS CAEN.