Constitution de société : Avis de constitution

Suivant un acte reçu le 13 décembre 2023 par Maître Olivia STEVENOT-DESPREZ, Notaire à HEROUVILLE SAINT-CLAIR (14200), 8 Place de l’Horloge, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société Civile Immobilière

DENOMINATION : CALA DI SOLE

OBJET : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la vente d’immeubles à titre d’arbitrage patrimonial, la mise à disposition gratuite, à titre de résidence principale ou secondaire, de tout ou partie de tout immeuble social, affecté à usage d’habitation, au profit des associés membres fondateurs, ensemble ou séparément, même dans le cas où ces derniers ne seraient qu’usufruitiers des parts sociales, à charge pour les occupants à titre gratuit de supporter l’impôt foncier, toutes assurances, toutes charges et tous travaux d’entretien ou de réparation autres que ceux visés à l’article 606 du Code Civil, ces derniers étant supportés par la société, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l’objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

SIEGE SOCIAL : LOUVIGNY (14111), 1 Rue de la Maison Adeline

DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS

CAPITAL : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune.

GERANTS : Monsieur Sébastien BUISSON et Madame Alexandra BUISSON, demeurant à OUISTREHAM (14150), 7 Rue des Tilleuls LOUVIGNY (14111), 1 Rue de la Maison Adeline

CESSION DE PARTS : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

La société sera immatriculée au RCS de CAEN.