Régime matrimonial : Changement de Régime - M. Jean-Paul et Mme Chantal MARTIN

Acte reçu par Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à DOUVRES LA DELIVRANDE (Calvados), 9 rue de l’Eglise, CRPCEN 14011, le 18 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre :

Mr Jean-Paul Maurice MARTIN, retraité, et Mme Chantal Simone Yvonne BLONDEL, retraitée, demeurant ensemble à LUC-SUR-MER (14530) 34 rue Marin Labbé.

Monsieur est né à LA FERTE-FRENEL (61550) le 18 mai 1948, Madame est née à CAEN (14000) le 27 juillet 1949. Mariés à la mairie de CAEN (14000) le 28 juin 1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André DUTRUT, notaire à LA FERTE-FRENEL (61550), le 27 juin 1972.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur et Madame sont de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.