Régime matrimonial : CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie COLOMBIER, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à DOUVRES LA DELIVRANDE (Calvados), 9 rue de l’Eglise, CRPCEN 14011, le 4 janvier 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’avantages entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Mr Serge Daniel Michel LETOURNEUR, restaurateur, et Mme Bénédicte Colette Nicole Ginette LEGIONNET, restauratrice, demeurant ensemble à DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440) 12 place du Stade.

Mr est né à VAUX-SUR-SEULLES (14400) le 14 décembre 1958,

Mme est née à PERIERS (50190) le 29 novembre 1959.

Mariés à la mairie de MARCHESIEUX (50190) le 24 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.