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Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DESSEAUX / HAVIN

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DESSEAUX / HAVIN

Suivant acte reçu par Maître Elisabeth ROUSSEAU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU », titulaire d’un Office Notarial à EVRECY (Calvados), Rue des Gallois, CRPCEN 14013 , le 1er février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :

Monsieur Michel Paul DESSEAUX, retraité, et Madame Monique Marie Léontine HAVIN, retraitée, demeurant ensemble à LONGVILLERS (14310) 2 rue du Bourg.

Monsieur est né à BETHISY-SAINT-PIERRE (60320) le 9 octobre 1953,

Madame est née à ETERVILLE (14930) le 30 mai 1955.

Mariés à la mairie de ETERVILLE (14930) le 27 juillet 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire
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