Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 30 janvier 2024 dressé par Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaire à DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

Monsieur Dany Raymond Roland CLEMENT né le 2 juin 1953 à BENOUVILLE (14970), et Madame Mireille Danielle CLEMENT née RICAUD née le 17 septembre 1955 à NANTES (44000), demeurant ensemble Le Val, 14440 Douvres la Delivrande.

Mariés le 26 juin 1976 par devant l'officier de l'Etat civil de BENOUVILLE (14970) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.