Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d’un Acte sous seing privé en date du 01/03/24 il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole ayant pour dénomination « SCEA DE GOURNAY ».

Objet : La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Siège social : 16 rue de la Mine,14220 BARBERY

Durée : 99 ans

Capital social : 334 960 euros

Gérance : Monsieur Benjamin DECHAUFOUR demeurant 16 rue de la Mine,14220 BARBERY

Immatriculation : RCS CAEN

Pour avis,

La gérance