Régime matrimonial : changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Elisabeth ROUSSEAU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU », titulaire d’un Office Notarial à EVRECY (Calvados), Rue des Gallois, CRPCEN 14013 , le 5 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Louis Elie Francis BAZIN, retraité, et Madame Marilyne Raymonde Yvette FARCY, retraitée, demeurant ensemble à TOURVILLE-SUR-ODON (14210) 7 Rue de la Haute Croix.
Monsieur est né à LIVRY (14240) le 26 mai 1955,
Madame est née à MOUEN (14790) le 25 juin 1958.
Mariés à la mairie de MOUEN (14790) le 30 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Me Elisabeth ROUSSEAU