Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROTS du 14 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SABAS

Siège social : 2 Sente de Colombelles, 14980 ROTS

Objet social :

- L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui pourront être acquis par la société au cours de la vie sociale.

- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance Monsieur Antoine SAUVALLE et Madame Brigitte LEBOULANGER demeurant ensemble au 2 Sente de Colombelles 14980 ROTS

Clauses relatives aux cessions de parts :

Toute cession de parts doit faire l’objet d’un agrément, donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés statuant à la majorité des trois quarts au moins des voix attachées aux parts sociales existantes bénéficiant du droit de vote.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CAEN.

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