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Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2024, il a été constitué la Société Civile d'Exploitation Agricole, Société civile ayant pour dénomination "SCEA DU CHATEAU"

Objet : La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Siège social : 11 Chemin de la Haie Massier 14700 AUBIGNY.

Durée : 99 ans

Capital social : 10 000 euros

Gérance : M. Franck SIMPLICE demeurant 11 Chemin de la Haie Massier 14700 AUBIGNY et M. Loïc SIMPLICE demeurant 2 Rue de la Rochefoucauld 14700 VERSAINVILLE

Immatriculation au RCS de CAEN.

Pour avis,

La gérance

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