Testament

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 novembre 2019, Madame Danielle Annick Marie Renée HAMEL, en son vivant retraitée, demeurant à VALOGNES (50700) 19 avenue Flandres Dunkerque, née à LE HAM (50310), le 22 novembre 1947, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à VALOGNES (50700) le 19 décembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Manfred LEFRANCOIS, membre de la société à responsabilité limitée, dénommée « CLEFS DU COTENTIN, NOTAIRES ET CONSEILS » dont les associés sont Maîtres Carine CORBIN et Manfred LEFRANCOIS, et titulaire d’un office notarial à la résidence de MONTEBOURG (50310), Zone Artisanale Le Haut Gelé, 66 rue du Général Leclerc (numéro de CRPCEN 50096), le 1er juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Manfred LEFRANCOIS, notaire à MONTEBOURG, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.