Fonds de commerce : CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Benoît WACOGNE, notaire à VER-SUR-MER (14114), le 30 août 2024, a été cédé par : Madame Monique Raymonde Clémence MAILLARD, épouse de Monsieur Jean-Paul Patrice Eugène Jacky PÉRIAUX, demeurant à BAYEUX (14400) 19 rue Saint-Loup. Née à LE MANS (72000) le 1er juillet 1951, exploitante du fonds de commerce et propriétaire de celui-ci à concurrence d’un quart (1/4) en pleine propriété et trois quarts (3/4) en usufruit et par Monsieur Franck Raymond Ernest LAURENT, conducteur de ligne, demeurant à CAEN (14000) 3 rue Auguste Lechesne. Né à LE MANS (72000) le 26 avril 1974. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité, propriétaire du fonds de commerce objet des présentes à concurrence des trois quarts (3/4) en nue-propriété ;

À Monsieur Sébastien BILLOT, commerçant, et Madame Aurélie Marie Laure LATUR, instructrice du droit des sols, demeurant ensemble à SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) 7 rue Coigny. Monsieur est né à LE BLANC-MESNIL (93150) le 2 juin 1982, Madame est née à BAYEUX (14400) le 13 septembre 1983. Mariés à la mairie de ARROMANCHES-LES-BAINS (14117) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Un fonds de commerce de CAFÉ, DÉBIT DE BOISSONS, CONFISERIE, JOURNAUX, ARTICLES DE FUMEURS, LIBRAIRIE, TABLETTERIE, ACCESSOIRES, CARTES POSTALES, DEBIT DE TABACS auquel sont attachées une licence de débit de tabac et une licence de débit de boissons sis à BAYEUX (14400), 19 rue Saint Loup, lui appartenant, connu sous le nom commercial « LE VIKING », et pour lequel Madame Monique PÉRIAUX est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro 344547476, Code APE (NAF) 5630Z.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du 1er septembre 2024 et en a la jouissance à compter du 1er septembre 2024.

La cession est consentie et acceptée moyennant un prix principal de CENT MILLE EUROS (100 000,00 EUR), s'appliquant aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE EUROS (99 000,00 EUR) au matériel pour MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de l’insertion prévue par la loi, en l’étude de Maître Benoît WACOGNE, notaire à VER-SUR-MER (14114), 9bis avenue du Général Ailleret, BP 11,où domicile a été élu à cet effet.