Constitution de société : Avis de convocation

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PORT EN BESSIN HUPPAIN du 23/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : Diagnostic des Réseaux d'Assainissements Collectifs-Coutellerie

Sigle : DRAC-C

Siège : 28 Avenue du Maréchal de Tourville, 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 1 000 euros

Objet : Diagnostic et reconnaissance des réseaux et systèmes d'assainissements collectifs; activité de coutellerie

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés à la majorité des deux-tiers.

Président : M. Didier BEAUVAIS, demeurant 28 Avenue du Maréchal de Tourville, 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN

La Société sera immatriculée au RCS de CAEN.

POUR AVIS

Le Président