Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître José-Antoine PELTIER, en date du 19 septembre 2024, à CAEN.

Dénomination : SL PROJET.

Forme : Société civile.

Siège social : le Grand Haut Fecq, 14310 Monts en Bessin.

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, l’exercice de tous les attributs du droit de propriété, y compris la vente, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : Mutation entre vifs

Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés..

Gérant : Madame Stessy CAHU, demeurant 45 rue de Bernières, 14000 Caen

La société sera immatriculée au RCS de Caen.