Constitution de société

Aux termes d'un acte sous signature privée à BREHAL en date du 26 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : MASAN

Siège social : 24 Rue du Clos des Mares 50290 BREHAL

Objet social : L'acquisition par voie d’apport ou d’achat, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Maxime SANNER demeurant 8 Le Croûton 50290 BREHAL

Clauses relatives aux cessions de parts : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. L'agrément est obtenu par décision des associés prise à l'unanimité.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de COUTANCES.