Avis / Projet de fusion

SPHERE

Société par actions simplifiée

au capital de 1 200 000 euros

Siège social : Rue des Grèves, 50300 AVRANCHES

393 568 829 RCS COUTANCES

AVIS DE FUSION

Par décisions du 1er octobre 2024, l’associée unique a approuvé le projet de fusion établi le 22 juillet 2024 entre la société SPHERE (absorbante) et la société VALOR SERVICES au capital de 250.000 euros, ayant son siège social sis 26 Mortrie - Ducey 50220 DUCEY-LES-CHERIS, immatriculée 424 936 995 RCS COUTANCES,

Elle a également approuvé les apports effectués par la société absorbée ainsi que leur évaluation.

Conformément au projet de fusion, la fusion est réalisée avec effet rétroactif (fiscal et comptable) au 1er janvier 2024.

La société SPHERE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des titres de la société VALOR SERVICES, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES pour les deux sociétés, la fusion était placée sous le régime prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce.

En conséquence, la société VALOR SERVICES société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Les actes et pièces relatives à l’opération de fusion sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES.

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