Constitution de société
L’ETUDE NAPOLEON
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Elise DECOURT-BELLIN, notaire soussigné, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ETUDE NAPOLEON », le 3 octobre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
La société peut également constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux, et cautionner ses associés s’il y va de son intérêt.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
La dénomination sociale est : A2S LOCATION.
Le siège social est fixé à : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120), 11 rue René Lecanu - Mainate EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR).
Les apports sont en numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont :
Monsieur Stéphane André Pierre VASSELIN, demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120) 11 rue René Lecanu - Mainate, Equeurdreville-Hainneville.
Né à CHERBOURG (50100) le 12 mai 1967.
Et Madame Sophie Sylvie Christiane TRUFFERT, demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120) 11 rue René Lecanu - Mainate, Equeurdreville-Hainneville.
Née à CHERBOURG (50100) le 20 mai 1978.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG.
Pour avis
Le notaire.
