Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 juin 2021,

Mr André MANOUKIAN, en son vivant retraité, demeurant à CAIRON (14610), 14 rue de Gruchy. Né à VIENNE (38200), le 27 mai 1942. Célibataire.

Ayant conclu avec Mme Ginette Blanche Reine DEMEAUTIS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, enregistré à la mairie de CAIRON le 25 juin 2021. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CAEN (14000), le 21 août 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maud LECAPITAINE, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «G2LE NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à CARENTAN LES MARAIS (Manche), rue du Bassin à Flot, le 4 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maud LECAPITAINE, Notaire à CARENTAN LES MARAIS, référence CRPCEN : 50110, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CAEN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion

Le Notaire