Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
OFFICE DES TABELLIONS
NOTAIRES ASSOCIES
1 RUE DOCTEUR GOURDIN
14220 THURY HARCOURT LE HOM
NOTAIRES ASSOCIES
1 RUE DOCTEUR GOURDIN
14220 THURY HARCOURT LE HOM
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me François PERRON, Notaire à THURY-HARCOURT–LE-HOM (14220), 1 rue Docteur Gourdin, le 18/11/2024, M. Raphaël Armand SCHOEMER et Mme Isabelle DILLON demeurant à MAY-SUR-ORNE (14320) 9C rue Saint Martin, mariés à BEDEE (35137) le 20/06/1998, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial en ajoutant une clause de préciput.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Le notaire.
Justificatif-N°7384614401.pdf
(104.89 Ko)