Régime matrimonial : INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Johann NOEL, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VIRE NORMANDIE, 5, rue du Neufbourg , CRPCEN , le 27 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :

Monsieur Claude François Georges MARATRAT, Retraité, et Madame Isabelle Frédérique VAUBOURG, éleveuse canin, demeurant ensemble à SOURDEVAL (50150) 321 Les Basses Loges.

Monsieur est né à CLAMART (92140) le 28 mars 1950,

Madame est née à VERNON (27200) le 4 mars 1964.

Mariés à la mairie de SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310) le 24 août 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude BOUGEARD, notaire à BOURG-ACHARD (27310), le 16 avril 1991.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet