Constitution de société : Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAROLLES (50740) du 6 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : LES ETOUVIERES
Siège social : La Tourelle 50370 BRECEY
Objet social : - L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui pourront être acquis par la société au cours de la vie sociale.
- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Claude LOISEL, demeurant 18 bis rue Division Leclerc à CAROLLES (50740)
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES.
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La Gérance