Capital social : AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal en date du 5 décembre 2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BJAPA a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 23 octobre 2024, aux termes duquel la société B.J.A. PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100), Lieudit le Mesler et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ALENCON sous le numéro 523 372 613, a fait apport, à titre de fusion, à la société BJAPA de la totalité de son actif évalué à 122 462,66 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 51 428 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 71 034,66 euros

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 48 430 euros pour le porter de 20 337 930 euros à 20 386 360 euros, par la création de 4 843 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associé unique de la société B.J.A. PARTICIPATIONS à raison de 4 843 parts sociales de la société BJAPA contre 500 parts sociales de la société B.J.A. PARTICIPATIONS.

La prime de fusion s'élève globalement à 22 604,66 euros.

Toutefois, la société B.J.A. PARTICIPATIONS est propriétaire d’une part sociale de la société BJAPA, de sorte que cette dernière a reçu sa propre part sociale.

En conséquence, la société BJAPA a procédé immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de la part sociale qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 10 euros, ladite part sociale étant annulée. A cette occasion, la prime de fusion est ramenée à 22 600 euros.

La fusion est devenue définitive le 5 décembre 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'associé unique de la société B.J.A. PARTICIPATIONS en date du 5 décembre2024 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BJAPA en date du 5 décembre 2024, la société B.J.A. PARTICIPATIONS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société B.J.A. PARTICIPATIONS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BJAPA et considérées comme accomplies par la société BJAPA depuis le 1er janvier 2024.

Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 – MONTANT DU CAPITAL – PARTS SOCIALES

Ancienne mention : « Le capital social est fixé à vingt millions trois cent trente-sept mille neuf cent trente euros (20 337 930 euros). Il est divisé en 2 033 793 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. »

Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à la somme de vingt millions trois cent quatre-vingt-six mille trois cent soixante (20.386.360) euros.

Il est divisé en 2 038 636 parts égales de 10 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 2 038 636 et attribuées à l’associé unique. »

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La Gérance