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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Société Civile Professionnelle « Nelly PORÉE, Thibaut DEVILLE et Adélie JAUNET », titulaire d’un Office Notarial à CAEN (Calvados), 66 Boulevard Yves GUILLOU,
Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Thibaut DEVILLE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Nelly PORÉE, Thibaut DEVILLE et Adélie JAUNET », titulaire d’un Office Notarial à CAEN (Calvados), 66 Boulevard Yves GUILLOU, CRPCEN 14096 , le 9 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :

Monsieur Matthieu Benoît Rodolphe ESNAULT, ingénieur, demeurant à CAEN (14000) 21 place Maurice Fouque, et Madame Séverine Michelle Aline HERBLAND, préparatrice en pharmacie, demeurant à CAEN (14000) 31 rue du Général Giraud.

Monsieur né à CAEN (14000) le 4 octobre 1978,

Madame née à CAEN (14000) le 12 juillet 1977.

Mariés à la mairie de CAEN (14000) le 22 mai 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur et Madame sont de nationalité française et Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

Thibaut DEVILLE
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