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Régime matrimonial : Insertion - Changement de régime matrimonial

Insertion - Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Armand BOISROUX, notaire soussigné, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "ETUDE NAPOLEON" à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais, CRPCEN 50040, le 23 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Sylvain André Germain BESNARD, mécanicien, et Madame Anne

Jeanne Andrée CLABAUT, assistante ressources humaines, demeurant ensemble à

CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120) 15 rue du Docteur Laennec Equeurdreville-

Hainneville.

Monsieur est né à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100) le 24 janvier 1964,

Madame est née à LILLE (59000) le 17 janvier 1969.

Mariés à la mairie de BRIX (50700) le 23 juillet 1994 sous le régime de la

communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

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