Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d'un acte reçu par Me Constance BOLLÉE-LUCAS Notaire à BAYEUX (14400), 8, rue du Marché, le 24 janvier 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Madame Gaëlle Armelle DONIAS,

Née à PLOEMEUR (56270), le 7 décembre 1980.

Monsieur Olivier Jean-Pierre Bernard COTE-PETIT,

Né à EVREUX (27000), le 17 octobre 1980.

Demeurant ensemble à CAEN (14000), 22, clos du Poteau Rouge,

Mariés à CAEN (14000) le 2 juin 2012.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont

convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel

qu'établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être

notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de

commissaire de justice à Me Constance BOLLÉE-LUCAS, notaire à BAYEUX

(14400), 8, rue du Marché.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal

judiciaire compétent.