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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Monsieur Philippe Etienne Léon LAFOSSE, retraité, né à AUNAY SUR ODON (14260), le 29 décembre 1955 et Madame Raymonde Augustine Yvonne Bernadette FOUSSE, retraitée, née à CORMOLAIN (14240), le 20 juin 1957, demeurant ensemble à GRANDCAMP MAISY (14450), 10 rue du Huit Juin, mariés à la Mairie de CORMOLAIN (14240), le 23 juin 1979, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.

L'acte a été reçu par Me Alban THOMINE-DESMAZURES, notaire à AGNEAUX, le 20 janvier 2025.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Alban THOMINE-DESMAZURES, notaire à AGNEAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.

Me Alban THOMINE-DESMAZURES, Notaire à AGNEAUX
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