Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 13/02/25, il a été constitué une Société par actions simplifiée :

Dénomination : Le Clos des Chartrains.

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Objet : La Société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime).qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités et notamment l’exploitation de pommiers ou d’autres arbres fruitiers ainsi que la production d’alcool issue desdits fruits ;

- Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment la transformation et la commercialisation de ces produits.

Durée de la société : 99 ans.

Capital social fixe : 30 000 euros

Siège social : 354 Route de Roncheville 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS.

La société sera immatriculée au RCS de Lisieux.

A été nommé Président : Monsieur Christophe ISSENHUTH, demeurant 354 Route de Roncheville 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS.

Admission aux assemblées et droit de vote :

tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés, y compris pour celles réalisées entre associés.

Pour avis.

Le président