Fonds de commerce : INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Morgan GUILBERT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU », titulaire d’un Office Notarial à EVRECY (Calvados), 6 Rue des Gallois, le 18 février 2025, en cours d’enregistrement, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée NOUVELLE DE L'HOSTREIERE, dont le siège est à COLLEVILLE-SUR-MER (14710) Route du Cimetière Américain, identifiée au SIREN sous le numéro 801651076 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

A :

La Société dénommée CHEZ FRANCOIS, dont le siège est à SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE (50480) 9 Hameau de l'Eglise, identifiée au SIREN sous le numéro 940581119 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG.

Désignation du fonds : Le fonds de commerce de restauration traditionnelle, crêperie, sis à COLLEVILLE-SUR-MER (CALVADOS) (14710) Route du Cimetière Américain, connu sous le nom commercial « Domaine de l'Hostréière », immatriculé RCS de CAEN, sous le numéro 801651076.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 EUR), s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour DEUX CENT NEUF MILLE HUIT CENT SIX EUROS (209 806,00 EUR),

- au matériel pour QUATRE-VINGT-DIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS (90 194,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial d’EVRECY où domicile a été élu à cet effet.