Fonds de commerce : CESSION DE FONDS DE COMMERCE
SCP Florence Bodard Emilie Brohier
notaires associés
CS 42119
14 avenue Sainte Thérèse
14103 Lisieux Cedex
notaires associés
CS 42119
14 avenue Sainte Thérèse
14103 Lisieux Cedex
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Information sur l’accès restreint à l’annonce légale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection de la vie privée des dirigeants, le texte de l’annonce légale que vous tentez de consulter a été retiré.
Dans le respect du cadre réglementaire visant à limiter la diffusion publique des données personnelles, votre annonce a été retirée de notre support. Seuls demeurent accessibles : le département de publication, le support de publication, la date de publication.
Si vous êtes à l’origine de la commande de cette annonce légale, vous pouvez toujours accéder au justificatif de parution via le lien sécurisé transmis par e-mail lors de la commande.
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour avis
Me BODARD
Me BODARD