Avis / Projet de fusion : AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATION
NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 30 000 euros
Siège social : 20 boulevard de l'Europe
14540 BOURGUEBUS
484 003 462 RCS CAEN
1/La société NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU a établi en date du 6 février 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société NORMANDIE ACIERS OXYCOUPAGE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 32, boulevard de l'Europe, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 484 003 439.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 14 février 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société EURO METAL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU et NORMANDIE ACIERS OXYCOUPAGE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU, la société s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée à effet du 31 mars 2025.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er septembre 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU et considérées comme accomplies par la société NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU depuis le 1er septembre 2024.
2/Aux termes d'une décision en date du 31 mars 2025, l'Associée Unique a décidé de remplacer à compter du 31 mars 2025 la dénomination sociale "NORMANDIE ACIERS LASER JET D'EAU" par "NORMANDIE ACIERS DECOUPE" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
Pour avis. La Gérance.
