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Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SELARL BLF NOTAIRES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Me Constance BOLLÉE-LUCAS Notaire à BAYEUX (14400) 8, rue du Marché, le 31 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Jean Louis GAZENGEL

Né à CAEN (14000) le 5 juillet 1948,

Madame Isabelle Marie-Paule Léone GRANDCOLLOT

Née à DEAUVILLE (14800) le 1er septembre 1952

Demeurant ensemble à LE CASTELET (14540), 10, rue des Perrées,

Mariés à BONNEVILLE-SUR-TOUQUES (14800) le 18 juin 1977.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Constance BOLLÉE-LUCAS, notaire à BAYEUX (14400), 8, rue du Marché.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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