Constitution de société : Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HEROUVILLE SAINT CLAIR du 16 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Vétérinaires
- Dénomination : CABINET VETERINAIRE VARLET
- Siège : 427 boulevard de la Paix, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
- Capital : 5 000 euros
- Objet :
La société a pour objet, l'exercice de la profession de Vétérinaire.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de vétérinaire.
La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et contribuent à sa réalisation.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions avant la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises à l'agrément des associés, lorsque la société en compte plusieurs, exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers, conformément à l'article 10 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et selon la procédure prévue par l'article L. 228-24 du Code de commerce.
Président :
Madame Coralie VARLET demeurant 2018 route de la Belle Epine à GUERON (14400)
La société sera immatriculée au RCS de CAEN.
POUR AVIS
Le Président