Constitution de société

L’ETUDE NAPOLEON

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Armand BOISROUX, notaire soussigné, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ETUDE NAPOLEON », dont le siège social est à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais, le 26 mai 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La société peut également constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux, et cautionner ses associés s’il y va de son intérêt.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La dénomination sociale est : SCI RUE DES PORTES.

Le siège social est fixé à : LES PIEUX (50340), 3 rue des Chardons Bleus.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant est Madame Anaïs LEONARD demeurant à SAINTE-LUCE (97228) 16 lotissement Les Palmiers 13 voie 6 Appt 16.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG.

Pour avis

Le notaire.