Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 12 juin 2025, à VILLEDIEU-LES POELES-ROUFFIGNY.

Dénomination : ARTBA INVEST.

Forme : Société civile.

Siège social : 24 bis Rue du Cacquevel Villedieu les Poêles, 50800 Villedieu les Poeles Rouffigny.

Objet : L’acquisition de terrains, l’édification d’un ou plusieurs immeubles, l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation, soit directement, soit indirectement par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale ; L’acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation, de bateaux, camping-car, de mobil-homes, avions, voitures de collection, soit directement, soit indirectement par bail, ou par autre possibilité juridique.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1 000 euros.

Cession de parts et agrément : Libres entre associés, conjoints ou partenaires pacsés, ascendants ou descendants

Agrément dans les autres cas.

Gérant : Monsieur Jean-François GIARD, demeurant 24 bis Rue du Cacquevel Villedieu les Poêles, 50800 Villedieu les Poeles Rouffigny

La société sera immatriculée au RCS de Coutances.