Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonil

Etude de Me Laurent DESHAYES – Notaire – 36, rue du Mont Saint Michel 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE

Information concernant les époux

Monsieur Michel, Emile JANAUD, retraité, et Madame Marie, Dominique ARRIGHI, retraitée, demeurant ensemble à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660), 48, rue du Mont Saint Michel,

Nés savoir :

- Monsieur JANAUD à PARIS (75014), le 25 mai 1945,

- Madame ARRIGHI à GRAMAT (46500), le 7 juillet 1949.

Mariés à la mairie de FONTAINEBLEAU (77300), le 30 juin 1969.

Initialement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Aaron MEGRET, notaire à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660), le 22 novembre 2008, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle.

Information concernant l’aménagement de régime matrimonial

Acte contenant l’aménagement de régime matrimonial reçu par Me Laurent DESHAYES, notaire à QUETTREVILLE SUR SIENNE, le 16 juin 2025.

Les époux JANAUD/ARRIGHI ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale des acquêts de communauté au profit du conjoint survivant contenue dans l’acte reçu par Maître MEGRET, notaire à QUETTREVILLE SUR SIENNE, le 22 novembre 2008 contenant modification de régime matrimonial.

En outre, ils ont convenu que la mise en communauté n’entrainera aucune récompense tant à la charge de la communauté qu’à son profit.

Information concernant l’opposition

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Laurent DESHAYES, notaire à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660), 36, rue du Mont Saint Michel.

Pour avis et mention

Me Laurent DESHAYES, notaire