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Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'acte reçu par Maître Guillaume MOUETTE, Notaire à HONFLEUR, le 3 février 2025 il résulte que M Michel Alfred Germain ARCHENOULT né le 27 novembre 1943 à ALENCON et Mme Lydie BERNARDIN née le 5 octobre 1957 à GUEUGNON (71130), tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à LIVRY (14240) LE HOMMEY, mariés à la mairie de VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) le 11 octobre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BREAVOINE, notaire à MENIL-HUBERT-EN-EXMES (61230), le 28 septembre 1986, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du code civil. Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me MOUETTE, notaire susnommé.

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Me MOUETTE

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