Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME

Aux termes d'un acte reçu par Maître Guillaume MOUETTE, Notaire à HONFLEUR le 4 juin 2025, il résulte que M Jean-Pierre Marc BORTOLUSSI, né le 31 janvier 1952 à ROUELLES (76610) et Mme Joëlle Marie-Louise Raymonde TAILLIS, née le 27 mars 1950 à CANTELEU (76380), tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à HONFLEUR (14600) 749 chemin des Longchamps, mariés à la mairie de LE HAVRE (76600) le 10 février 1973 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du code civil.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me MOUETTE, notaire susnommé.

Pour avis

Me MOUETTE