Avis / Projet de fusion : AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros
Porté à 24 100 euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social: 5 rue Daniel Huet
14000 CAEN
487 890 725 RCS CAEN
Aux termes d'un procès-verbal en date du 9 juillet 2025, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société A.L.S. ASSURANCES a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date 2 juin 2025 aux termes duquel la société L.S.A. ASSURANCES, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à CAEN (14000), 5 rue Daniel Huet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 851 887 984, a fait apport, à titre de fusion, à la société A.L.S. ASSURANCES de la totalité de son actif évalué à 88 707 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4 364 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 84 343 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 4 100 euros pour le porter de 20 000 euros à 24 100 euros, par la création de 41 parts nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associé unique de la société L.S.A. ASSURANCES à raison de 41 parts sociales de la société A.L.S. ASSURANCES contre 1 000 parts sociales de la société L.S.A. ASSURANCES.
La prime de fusion s'élève globalement à 80 243 euros.
La fusion est devenue définitive le 9 juillet 2025 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société L.S.A. ASSURANCES en date du 9 juillet 2025 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société A.L.S. ASSURANCES en date du 9 juillet 2025, la société L.S.A. ASSURANCES se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2025 d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société L.S.A. ASSURANCES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société A.L.S. ASSURANCES et considérées comme accomplies par la société A.L.S. ASSURANCES depuis le 1er janvier 2025.
Les articles 7 et 9 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à vingt mille euros (20 000 euros).
Il est divisé en 200 parts de 100 euros chacune, entièrement libérées."
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à vingt-quatre mille cent euros (24 100 euros).
Il est divisé en 241 parts de 100 euros chacune, entièrement libérées."
Pour avis, la Gérance