Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Pierre ROSET, en date du 22 juillet 2025, à CAEN.

Dénomination : APPART J&C.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 6 rue René Cassin, 14000 CAEN.

Objet : L'acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l’aménagement, l’administration et la location de tout type faite à titre onéreux, le commodat notamment aux profit de ses associés de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle pourra éventuellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet ; la gestion de son propre patrimoine, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; l'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 100 euros

Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable prise dans les conditions d’une assemblée générale extraordinaire la majorité absolue des associés..

Gérant : Monsieur Frédéric JOUSSET, demeurant 18 rue de Nesmond, 14400 BAYEUX

La société sera immatriculée au RCS CAEN.