Constitution de société : Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 8 août 2025, à SAINT HILAIRE LE CHATEL.
Dénomination : SASU HAMARD.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 4 CHEMIN DE MONTCOLIN, 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL.
Objet : Exercice de toutes activités agricoles qu’elle pourra réaliser par l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit de biens dont les associés sont propriétaire ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut accomplir également toutes opérations qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Elle peut également mettre à disposition à titre onéreux, les hangars et près pour y accueillir des animaux. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l’accomplissement et le développement de l’objet ci-dessus. En application de l’article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire. En application de l’article L320-1 de la loi du 24 mars 2025 (code rural et de la pêche maritime) les sociétés mentionnées aux chapitres II à IV et VII du présent titre peuvent, sans perdre leur caractère civil, compléter les activités mentionnées à l’article L311-1 par des activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole. Les recettes ne peuvent excéder ni 20 000 € ni 40 % des recettes annuelles tirées de l’activité agricole..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de l’Assemblée Générale..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Ont été nommés :
Président : Madame ANNE CLAIRE HAMARD Les Bourdelas 61380 Sainte Ceronne lès Mortagne.
La société sera immatriculée au RCS ALENCON.
