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Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

DPJ NOTAIRES ASSOCIES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Thibault DEVILLE, notaire à CAEN (14000), le 6 octobre 2025, il résulte que : Monsieur François Dominique Joël GELMI, né à CAEN (14000) le 7 novembre 1967, de nationalité française et Madame Karine Michèle TIRARD, née à VANNES (56000) le 15 septembre 1969, de nationalité française, mariés à la mairie de MAY SUR ORNE (14320) le 10 juillet 1993 sous le régime de la communauté d'acquêts, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Thibault DEVILLE, notaire à CAEN (14000), 66 Boulevard Yves Guillou.

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